Conditions générales de ventes

Le site internet www.bohemians-room.com.com est édité par la société par actions simplifiée (sas) KENTEX immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 830 672 937 et dont le n° de TVA intracommunautaire est FR 688 306 729 37. SAS au capital de 1 000 €.

SAS KENTEX

3 RUE GASTON EVRARD

31094 TOULOUSE CEDX 1
05.61.76.52.40
serviceclient@bohemians-room.com

Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui s’appliquera dans les relations entre la SAS KENTEX et le Client.

Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles.

Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve.

Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions.

L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran.

La SAS KENTEX se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis. Ainsi, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande. Aussi, l’utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserves des Conditions Générales de Vente.

Limitation de clientèle

Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.

Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.

Inscription sur le site

Pour pouvoir passer une commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, bohemians-room ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des produits.

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel.

Sas Kentex apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que sas kentex n'accepte que le retour de produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant que les produits retournés soient remis en stock.

Commandes

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Sas Kentex sur le site. Cette procédure comprend des étapes successives qui aboutissent à la validation de la commande.

Le Client peut sélectionner autant de produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier").

Le Panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa commande. La validation de la commande et le fait de cocher la case correspondante vaut confirmation de l'acceptation par le Client des conditions générales de vente, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par Sas Kentex et un autre email confirmant le paiement sera adressé également au Client par Sas Kentex. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société KENTEX du contenu de sa commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "Mon compte" du site.

Délais de préparation et envoi des commandes

Toute l'équipe bohemians-room.com met tout en œuvre pour préparer et envoyer votre commande le plus rapidement possible.

Les livraisons ont lieu dans le délai spécifié lors de la passation de la commande. Les livraisons ont lieu en France métropolitaine** et en Corse*. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

Les modes de livraison sont les suivants : livraison par DPD France Métropole** :

  • livraison en 24-48 heures en relais pickup 8.40€ TTC Gratuit à partir de 69€ d'achat
  • livraison en 24-48 heures sur votre lieu de travail 9.60€ TTC
  • livraison en 24-48 heures à domicile sur Rendez-vous 12€ TTC

*Pour la Corse supplément de 22€ sera appliqué à tous les modes de livraison
** Pour les zones de montagne un supplément de 6€TTC sera appliqué à tous les modes de livraison

Dans le cas où un délai de livraison serait plus long que les délais établis ci-dessus (par exemple dans le cas d'articles en attente de réapprovisionnement ou de période de forte demande), le Client sera informé du délai de livraison applicable au moment de sa commande.

Pour les destinations autres que la France Métropole et la Corse merci de nous contacter

Prix et modalités de paiement

Tous les prix affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France. Cette taxe peut être différente selon les pays de facturation.

Pour une livraison hors de l’Union européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

La sas Kentex se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits sont payables comptant lors de la commande.

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire société générale sogecommerce.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à sas Kentex vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par SAS KENTEX sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le site.

Les données enregistrées et conservées par SAS KENTEX constituent une preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Société générale sogecommerce constituent une preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Sas KENTEX bohemians-room.com

Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Afin que les délais de livraison puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas de manquement de sas KENTEX à son obligation de livraison à la date indiquée ou dans le délai prévu, le Client peut annuler sa commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email (email adressé à serviceclient@bohemians-room.com) si, après avoir enjoint SAS KENTEX par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre écrit d'effectuer ladite livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, il n'a pas réussi à livrer le Client dans le délai imparti.

En cas d'annulation de la commande, SAS KENTEX procédera au remboursement total de l'achat du Client, frais de livraison inclus, en utilisant le moyen de paiement utilisé lors de son achat, sauf demande expresse du Client. Le remboursement interviendra sous 14 jours à compter de la date d’annulation de la commande.

La sas Kentex ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait mais imputable soit au consommateur soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure conformément aux dispositions de l'article L. 221-15 du Code de la consommation.

Les retours - droit de retractation

Comment exercer votre droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer discrétionnairement à sa commande sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer dans le délai de 14 jours à compter de la réception du produit par lui ou par un tiers désigné par lui (à l'exception du transporteur).

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation ci-dessous au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par courrier, par courrier électronique ou directement via votre Compte bohemeins-room, dans les 14 jours suivant la réception de votre commande.

Vous pouvez pour se faire utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, bien que cela ne soit pas obligatoire :

Formulaire de rétractation

A l'attention de Sas Kentex bohemians-room 3 rue gaston Evrard 31094 Toulouse cedex 1, ou à serviceclient@bohemians-room.com :

Je/nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*] /pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Pour respecter ce délai de rétractation, il suffit que vous nous envoyiez votre demande de rétractation avant l'expiration de la période de rétractation.

Garantie sur les articles

Les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur le site ne sont couverts par aucune garantie à l'exception des garanties prévues par la loi telles que détaillées ci-après.

Sas Kentex est tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues respectivement par les articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

 Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité résultant de:

  • de tous dommages résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ;
  • de tout dommage ne résultant pas de la violation de nos obligations légales ou contractuelles ;

 

Droit applicable - règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente, leur formation, interprétation, exécution, résiliation ou expiration sont soumises au droit français.

En cas de litige, nous vous remercions de vous adresser en priorité au Service Client de bohemians-room.com en appelant au 05.61.76.52.40 ou par courriel à : serviceclient@bohemians-room.com. Dans les cas où nous serions incapables de résoudre un différend en utilisant notre procédure interne de résolution des litiges le tribunal de commerce de Toulouse sera saisi .Tout litige relatif aux présentes conditions générales, à leur formation, interprétation, exécution, résiliation ou expiration relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du site bohemians-room.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Sas Kentex (bohemians-room.com). Personne n’est autorisé à reproduire , exploiter , rediffuser ou utiliser à quelques titres que ce soit même partiellement des éléments du site.


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